Statuts

 

Article 1 : Entre les soussignés et ceux définis à l’article 4 ci-après qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué une association soumise à la loi du 1er Juillet 1901 avant pour titre : « Comité des fêtes de Villiers sur Orge »

Article 2 : Cette association a pour but d’organiser des manifestations artistiques, culturelles et sportives, seule ou en accord avec les différentes associations locales, pour contribuer au bien-être et aux loisirs de l’ensemble de la population de Villiers-sur-Orge.

Article 3 : Le siège social du « comité des fêtes de Villiers-sur-Orge » est fixé à l’Hôtel de Ville de Villiers –sur-Orge.  Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale du comité.

Article 4 : Sont membres de l’association ceux qui, par leur activité professionnelle ou leurs loisirs, s’intéressent de près ou de loin aux manifestations prévues à l’article 2. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d’admission.

Article 5 : L’Assemblée Général annuelle élit, pour un an, son Bureau qui comprend :

-          Un président

-          Un vice président

-          Un secrétaire

-          Un secrétaire adjoint

-          Un trésorier

-          Un trésorier adjoint

 

Le Bureau est renouvelé chaque année par tiers. En cas de vacance dans le bureau, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres vacants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus  prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

                Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. L’Assemblée Générale du Comité se tiendra au moins une fois par an et chaque fois que le demande la majorité des adhérents.

Article 6 : Dans l’intervalle des Assemblées Générales, le Bureau du Comité a tout pouvoir pour assurer le fonctionnement de l’association.

Article 7 : Le comité donné délégation et pouvoir permanent au Président pour la gestion des fonds de l’association et pour le représenter valablement. Il en sera notamment pour en ester en justice, tant activement que passivement, au nom de l’Association, faire ouvrir tout compte en banque ou compte courant postal, le Trésorier pouvant effectuer toutes opérations de gestion de biens et intérêts de l’association.

Article 8 : Les ressources du Comité proviennent des subventions qui lui sont attribuées par les Collectivités Publiques ou les initiatives du Comité. En Cas de déficit constaté par le Bureau du Comité et l’Assemblée Générale conjointement, au cours d’une année civile, les créances seront prises en charge par la municipalité de Villiers-sur-Orge.

Article 9 : En cas de départ du Comité, pour une cause quelconque, les membres ne pourront prétendre à aucun droit sur les membres de celui-ci. En cas de dissolution du Comité, dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif sera dévolu conformément aux dispositions légales et réglementaires.

 

Fait à Villiers sur Orge le 8 mars 1975.